Responsable  Marie-Agnès Roux  04 76 09 98 66
Loi 2002-2, projet d’établissement, outils afférents, évaluation interne

Le contexte

La loi 2002-2 a profondément réformé le champ du social et médico-social. Pour la rendre opérationnelle, l’appliquer sur le terrain, nous intervenons en formation dans deux champs complémentaires : avec des accompagnements formatifs et un accompagnement à l’évaluation interne.

Les accompagnements formatifs

Ils ont vocation à donner du sens et à mettre en application les outils de la loi 2002-2. Par exemple, réfléchir et construire les outils les plus "opératoires" concernant les droits et devoirs des usagers.
Ils conduisent à :

• engager une réflexion de nature anthropologique et philosophique sur le sujet ;

• connaître la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale (loi 2002-2) ainsi que les décrets, arrêtés et circulaires afférents ;

• faire le point sur quelques lois subsidiaires à l’action sociale et médico-sociale abordant aussi ce sujet, loi du 17 janvier 2002, la loi du 11 février 2005, loi du 4 mars 2002... ;

• situer le projet d’établissement et les projets de service au centre de ce dispositif ;

• réfléchir aux outils de la loi 2002-2, comment les faire vivre, du texte de loi au projet de l’établissement, jusqu’à la réalité quotidienne ;

• contextualiser les exigences de la loi pour en faire un projet vivant et faire évoluer les pratiques et le service rendu à l’usager.

Un accompagnement à l’évaluation interne

Il vise la généralisation du processus d’auto-évaluation ou de démarche qualité dans les établissements et services médico-sociaux :

• en faisant émerger les représentations, les freins et les enjeux à l’évaluation ;

• en faisant évoluer la posture professionnelle dans un processus ascendant ;

• en amenant à repérer les composantes organisationnelles pour une bonne évaluation ;

• en aidant à comprendre la différence entre contrôle et évaluation ;

• en apportant une connaissance commune des différents mots-clés et dispositifs employés dans le secteur social et médico-social ;

• en accompagnant la réflexion sur des méthodologies à mettre en œuvre pour évaluer la qualité du service rendu ;

• en permettant d’articuler méthodologie et modalités de mise en œuvre pour passer du déclaratif à l’évaluatif.

Coût

À définir selon la localisation, le nombre de journées d’accompagnement formatif, et l’importance du groupe.

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