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CVEC (Contribution Vie Etudiante et de Campus)

La contribution vie étudiante et de campus (CVEC) concrétise l'engagement pris dans le "Plan Etudiants" de 2017 d'améliorer les conditions de vie des étudiants pour favoriser la réussite de leurs études tout en diminuant le coût de la rentrée dès 2018. En effet la création de la CVEC s'accompagne de la disparition de la cotisation pour la sécurité sociale étudiante.

Une contribution, pour quoi faire ?

La qualité de la vie étudiante et de campus est un facteur de réussite. C'est pourquoi cette contribution est destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention" (article L. 841-5 du code de l'éducation) en abondant les moyens déjà alloués par les établissements.

Les étudiants vont bénéficier des actions financées par le produit de la CVEC soit directement par l'établissement dans lequel ils sont inscrits soit par les actions mises en oeuvre par le réseau des oeuvres universitaires.

 Qui doit la payer ?

Cette contribution est due chaque année par les étudiants, préalablement à leur inscription à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur : Assistant de service social, Educateur de jeunes enfants, Educateur spécialisé et Ergothérapeute.

L'étudiant·e en formation initiale par la voie de l'apprentissage s'acquitte de la CVEC.

Exonération ou remboursement de la CVEC

Les étudiants en formation continue, c'est-à-dire dont la formation est prise en charge par leur employeur ou par un organisme collecteur, ne sont pas assujettis à la CVEC.

Les étudiants en formation sociale qui obtiennent une bourse de la Région s'acquittent également de la CVEC, mais pourront en obtenir le remboursement : pour cela ils doivent s'adresser au CROUS avant le 31 mai de l'année en cours.

Comment la payer ?

L'étudiant paye sa contribution préalablement à son inscription sur le portail numérique cvec.etudiant.gouv.fr.

Après le paiement, l'étudiant reçoit une attestation : c'est un document obligatoire qui doit être présenté à Ocellia (nous ne pouvons pas finaliser l'inscription sans cette attestation)

A - C - D - E - M - T


A

Accompagnant(e) Educatif et Social - Diplôme d'Etat DEAES

Assistant(e) de Service Social- Diplôme d'Etat DEASS

Assistant(e) de Soins en Gérontologie- ASG

Assistant(e) Familial(e)- Diplôme d'Etat - DEAF


C


Cadre intermédiaire responsable d’unité d’intervention sociale ou médico-sociale - CAFERUIS

  • Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.
  • Arrêté du 8 Juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale et ses annexes.

D


Directeur(trice) d'établissement ou de service social et médico-social - CAFDES

  • Décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.
  • Décret n° 2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.
  • Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale et ses annexes.

E


Educateur(trice) de jeunes enfants - Diplôme d'ETAT - DEEJE

Educateur(trice) spécialisé(e) - diplôme d'etat - DEES

Ergotherapeute - diplôme d'Etat

  • Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
  • Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
  • Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique.
  • Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat de certaines professions d’auxiliaires médicaux.
  • Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
  • Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste
  • Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
  • Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

M


Mandataire judiciaire à la protection des majeurs - MJPM

  • Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et par les délégués aux prestations familiales .
  • Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales et ses annexes.
  • Circulaire DGCS/SD4A n° 2010-217 du 23 juin 2010 relative à la formation complémentaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.

Moniteur(trice) Educateur(trice) - Diplôme d'Etat - DEME


T


Technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale - Diplôme d'Etat - DETISF

  • Décret n°2006-250 du 1 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.
  • Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale et ses annexes.
  • Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

Jeune

Apprentissage et Handicap, CCI Auvergne Rhône-Alpes : accompagnement sur mesure du candidat en situation de handicap dans son projet d'apprentissage

Demandeur d'emploi

  • Aide à la formation AGEFIPH
  • Rééducation professionnelle dans les centres de reclassement professionnel

Salarié

  • Aide à la formation AGEFIPH
  • Rééducation professionnelle dans les centres de reclassement professionnel
  • Contrat de rééducation professionnelle en entreprise

Pour en savoir plus, voir le site de l'AGEFIPH : https://www.agefiph.fr/articles/conseil-pratiques/formation-comment-trouver-un-organisme-et-des-financements

Financer sa formation en tant qu'agent du service public

Les conditions de financement ont évolué depuis la loi du 5 septembre 2018 loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Pour ce qui concerne la formation dans la fonction publique, les différents dispositifs sont les suivants :

Fonction publique d'État (FPE)

  • Entretien de formation
  • Formation initiale et formation continue
  • Congé de formation professionnelle
  • Période de professionnalisation
  • Compte personnel de formation (CPF)
  • Bilan de compétences

Fonction publique territoriale (FPT)

  • Formation initiale et formation continue
  • Compte personnel de formation (CPF)
  • Congé de formation professionnelle
  • Bilan de compétences

Fonction publique hospitalière (FPH)

  • Entretien de formation
  • Formation initiale et formation continue
  • Période de professionnalisation
  • Compte personnel de formation (CPF)
  • Congé de formation professionnelle
  • Bilan de compétences

Toute l'information est disponible sur le site service-public.fr :

 Accéder au site

A qui s’adresser pour connaître le financement de ma formation en tant que demandeur d'emploi ?

Les formations ont un coût et les frais peuvent parfois être à la charge des stagiaires. Selon la formation que vous souhaitez suivre et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée.

Vous pouvez vous renseigner :

  • Auprès de votre conseiller Pôle emploi
  • Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle, votre conseiller vous aidera à identifier et mobiliser les financements disponibles pour votre projet

Les différents dispositifs :

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